Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Namjildorj Minjmaa, entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Adore Beaute, inscrite au registre du commerce sous le numéro IDE CHE-325.306.468 et dont l’adresse professionnelle est Rue du Chételon 33, 2854 Bassecourt, Suisse (ci-après la « Vendeuse »).
La Vendeuse commercialise ses produits auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine et en Suisse par l’intermédiaire du site https://adorebeaute.com.
Dans les présentes CGV :
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV. La validation de la commande implique leur acceptation.
Les présentes CGV régissent les ventes de Produits réalisées sur le Site à destination de la France métropolitaine et de la Suisse.
La Vendeuse peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Les informations relatives à l’éditeur du Site, à l’hébergement et au traitement des données personnelles figurent dans les mentions légales et la politique de confidentialité.
Le Site propose notamment des accessoires de beauté, de bien-être et de massage facial et corporel. Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat de vente.
Le service client est joignable :
Le Client est invité à indiquer son nom, son prénom, l’objet de sa demande et, le cas échéant, son numéro de commande.
Les Produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’une description. Les photographies sont présentées à titre illustratif ; de légères différences de couleur ou de présentation peuvent notamment résulter de l’affichage utilisé.
Le Client sélectionne les Produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis contrôle le récapitulatif avant de confirmer la commande. Il peut corriger ses informations avant la validation finale.
La commande devient définitive après sa validation, l’acceptation des CGV et la confirmation du paiement. Une confirmation est adressée au Client par voie électronique. La Vendeuse peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’indisponibilité du Produit ou d’erreur manifeste sur le prix ou les informations essentielles.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Les prix sont affichés en euros (EUR) pour la France et en francs suisses (CHF) pour la Suisse. Les taxes applicables et les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La Vendeuse peut modifier les prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; la Vendeuse ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
La confirmation de commande et la facture sont fournies sur un support durable.
La Vendeuse livre en France métropolitaine et en Suisse. Les frais de livraison applicables sont affichés sur le Site et au plus tard avant la validation de la commande.
Les commandes sont habituellement traitées sous 1 à 2 jours ouvrés. Les délais estimés de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 5 à 12 jours ouvrés pour la Suisse, à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont des estimations.
Sauf accord différent avec le Client ou circonstance légalement admise, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard, de colis endommagé, de Produit manquant ou de colis non reçu, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à contact@adorebeaute.com.
Lorsque le retard permet au Client de mettre fin au contrat conformément aux règles impératives applicables, les sommes versées lui sont remboursées dans le délai légal.
Si un colis est retourné à la Vendeuse en raison d’une adresse incomplète ou erronée, d’un refus injustifié ou de l’absence de retrait par le Client, les modalités d’une nouvelle expédition ou d’un remboursement seront convenues avec lui. Les frais supplémentaires imputables au Client pourront être déduits lorsque la loi le permet.
Le Client consommateur résidant en France dispose du droit légal de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque plusieurs Produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire figurant ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à contact@adorebeaute.com ou par courrier à l’adresse de la Vendeuse.
Le Client renvoie ensuite le Produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf erreur de la Vendeuse ou Produit défectueux ou non conforme.
La Vendeuse rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’exige, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires pour le Client.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est légalement applicable.
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général obligatoire de rétractation pour les achats en ligne. Adore Beaute accorde toutefois volontairement aux Clients résidant en Suisse un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception du Produit.
Le Client doit contacter contact@adorebeaute.com avant le retour. Le Produit doit être complet, non utilisé et renvoyé dans son état et son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf Produit défectueux, non conforme ou erreur de la Vendeuse. Les Produits descellés qui ne peuvent être revendus pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne sont pas repris.
Sans limiter le droit légal de rétractation des Clients français, Adore Beaute accorde également une possibilité commerciale de retour jusqu’à 30 jours après la réception. Après l’expiration du délai légal de 14 jours applicable en France, les conditions commerciales du paragraphe 7.2 s’appliquent.
Le Client peut utiliser le formulaire de retour Adore Beaute. L’utilisation de ce formulaire est facultative pour l’exercice du droit légal de rétractation : toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée dans le délai applicable est suffisante.
Les Clients résidant en France bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi. En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des solutions prévues par la législation applicable, notamment la réparation ou le remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut demander, selon les conditions légales, l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
Les Clients résidant en Suisse bénéficient de la garantie pour les défauts prévue par les articles 197 et suivants du Code suisse des obligations. Le Client doit vérifier le Produit dès que cela est raisonnablement possible et signaler rapidement tout défaut découvert à contact@adorebeaute.com.
Les actions en garantie se prescrivent conformément à l’article 210 du Code suisse des obligations, en principe par deux ans à compter de la livraison. Les droits du Client sont déterminés par les dispositions légales applicables et peuvent notamment conduire, selon les circonstances, au remplacement du Produit, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Pour les Clients français comme suisses, les frais de retour sont pris en charge par la Vendeuse lorsqu’un Produit est reconnu défectueux ou non conforme. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages accidentels ni les défauts résultant d’une utilisation anormale, contraire aux instructions ou d’une mauvaise manipulation.
La Vendeuse répond de ses obligations conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes CGV ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.
La Vendeuse ne répond pas des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’une utilisation contraire aux instructions ou d’une modification effectuée par le Client. Le Client doit vérifier que le Produit convient à l’usage qu’il souhaite en faire et respecter les précautions indiquées.
Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques ou de maintenance. La Vendeuse prend les mesures raisonnables pour rétablir son fonctionnement. Elle n’est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent renvoyer.
Aucune partie ne répond d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et reconnu comme un cas de force majeure par le droit applicable.
L’exécution des obligations concernées peut être suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’exécution devient impossible ou si la situation se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, la commande concernée peut être annulée et les sommes dues au Client sont remboursées.
Les éléments du Site, notamment les textes, images, logos, vidéos et graphismes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la Vendeuse ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, la relation client, la prévention de la fraude et, avec le consentement requis, les communications commerciales.
Les traitements sont effectués conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution des services, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les partenaires logistiques et les outils utilisés par la boutique.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités concernées et au respect des obligations légales, comptables et de preuve. Le Client peut exercer les droits que lui reconnaît la législation applicable en écrivant à contact@adorebeaute.com.
Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité.
Le Client peut publier un avis lorsqu’une telle fonction est proposée. Il s’engage à ne pas publier de contenu illégal, trompeur, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
La Vendeuse peut modérer ou supprimer un contenu lorsqu’elle dispose d’un motif légitime, notamment en cas de violation des présentes CGV ou de la loi. Elle ne modifie pas le sens d’un avis authentique et n’affiche pas de faux avis.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition concernée est interprétée ou remplacée, dans la mesure permise, de manière à se rapprocher de son objectif initial tout en respectant la loi applicable.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Ce choix ne prive toutefois pas le Client consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. Les Clients résidant en France conservent ainsi le bénéfice des dispositions impératives du droit français de la consommation.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord le service client à contact@adorebeaute.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables, notamment celles protégeant le consommateur. Aucune disposition des présentes CGV n’impose au Client consommateur une juridiction exclusive contraire à ses droits.
Les communications nécessaires à la confirmation, au paiement, à l’expédition et au suivi d’une commande peuvent être envoyées au Client dans le cadre de l’exécution du contrat.
Les communications promotionnelles par e-mail ou SMS sont envoyées uniquement lorsque le Client a donné son consentement, lorsque celui-ci est requis. Le Client peut retirer ce consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement, en répondant « STOP » à un SMS promotionnel ou en écrivant à contact@adorebeaute.com.
Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité.