Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») sont proposées par la vendeuse Adore Beaute – Namjildorj Minjmaa, entreprise individuelle enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro CHE-325.306.468, dont le siège social est situé à Rue du Chételon 33, 2854 Bassecourt, Suisse (ci-après « la Vendeuse »), vendant à destination des consommateurs résidant en France.
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://adorebeaute.com ainsi que l'ensemble de ses pages.
« Produits » : l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.
« Vendeuse » : Namjildorj Minjmaa, exploitant sous le nom commercial Adore Beaute.
« Client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L'utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des CGV présentes avant toute commande. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
La Vendeuse se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV présentes en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du Client.
Les informations relatives à l'éditeur du Site, à l'hébergement, ainsi qu'au traitement des données personnelles sont disponibles dans les mentions légales et la politique de confidentialité du Site.
Le Site propose la vente en ligne d'accessoires de massage facial et corporel.
L'accès au Site est libre et gratuit. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes par le Client. Cette acceptation se matérialise notamment par le fait de cocher la case correspondante lors du processus de commande, ce qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le Client déclare avoir la capacité juridique d'effectuer une commande. Si le Client est mineur, il reconnaît effectuer la commande sous la responsabilité de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique du Site, sauf preuve contraire. Les CGV prévalent sur tout autre document, notamment les catalogues, publicités ou avis, sauf accord exprès de la Vendeuse.
Article 3 – Service client
Le service client du Site est accessible par e-mail à l'adresse suivante : contact@adorebeaute.com, via le formulaire de contact disponible sur le Site, ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Le Client est invité à préciser dans sa demande son nom, son prénom, l'objet de sa demande ainsi que son numéro de commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, collaboration), la vendeuse est joignable uniquement par e-mail à contact@adorebeaute.com.
Article 4 – Modalités de commande et processus d'achat
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement varier.
Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Le contenu du panier peut être modifié à tout moment avant validation de la commande.
Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :
– vérification du panier et validation des produits sélectionnés
– saisie des informations de contact
– choix du mode de livraison
– saisie des informations de paiement
Un récapitulatif de la commande est présenté au Client avant validation finale. Le Client peut corriger toute erreur avant de confirmer sa commande.
La commande est définitivement validée lorsque le Client :
– confirme la commande
– accepte les CGV présentes
– effectue le paiement
La date de validation de la commande correspond à la date de réception du paiement. Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal via un système de paiement sécurisé. Le Site ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont directement traitées par les prestataires de paiement sécurisés.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement. Les factures et confirmations de commande sont conservées sur un support fiable et durable constituant une preuve des transactions.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors de la commande en fonction de l'adresse de livraison.
La Vendeuse livre actuellement uniquement en France métropolitaine. Aucune livraison n'est proposée en dehors de cette zone.
Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison sont estimés à 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de circonstances exceptionnelles (forte demande, conditions logistiques, etc.).
Dans tous les cas, la Vendeuse s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la confirmation de la commande, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.
En cas de problème lors de la livraison (colis endommagé, produit manquant ou non reçu), le Client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante : contact@adorebeaute.com dans les meilleurs délais.
Si un colis est retourné à la Vendeuse, le Client sera contacté afin de convenir d'une nouvelle expédition ou d'un remboursement.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir un remboursement conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client peut retourner le produit pour un échange ou un remboursement. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et complet.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l'adresse suivante : contact@adorebeaute.com afin de recevoir les instructions de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Il est recommandé d'effectuer le retour avec un suivi afin de garantir la bonne réception du colis. Toute dégradation du produit résultant d'une mauvaise utilisation pourra engager la responsabilité du Client.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de :
Adore Beaute – Namjildorj Minjmaa
Rue du Chételon 33, 2854 Bassecourt, Suisse
Adresse e-mail : contact@adorebeaute.com
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Nom :
Téléphone :
Adresse e-mail :
Adresse postale :
Raison de la réclamation :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 – Garantie des Produits
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : La Vendeuse s'engage à livrer un produit conforme à la commande. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut faire valoir la garantie contre les défauts cachés du produit. En cas de défaut constaté, le produit pourra être échangé ou remboursé.
Les frais de retour sont pris en charge par la Vendeuse uniquement en cas de produit défectueux ou non conforme. Toute utilisation anormale ou mauvaise manipulation du produit exclut la garantie.
Article 9 – Responsabilité
La Vendeuse ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
Le choix et l'utilisation des produits sont sous la responsabilité du Client. La Vendeuse ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, d'incompatibilité ou d'utilisation non conforme des produits.
Le Site peut contenir des erreurs ou être temporairement indisponible. La Vendeuse ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique. Le Site peut contenir des liens externes dont la Vendeuse ne peut être tenue responsable du contenu.
Article 10 – Force majeure
La Vendeuse ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que catastrophes naturelles, grèves, perturbations des transports ou problèmes logistiques.
En cas de force majeure, l'exécution de la commande pourra être suspendue. Si la situation se prolonge, la commande pourra être annulée et le Client sera remboursé des sommes versées.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de la Vendeuse ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. L'utilisation du Site est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l'amélioration des services proposés. Certaines données peuvent être transmises à des prestataires partenaires (transport, paiement, hébergement) uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes. Le site est hébergé par Shopify Inc.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Le Client peut exercer ses droits en contactant : contact@adorebeaute.com.
Article 13 – Avis et contenus utilisateurs
Le Client peut publier des avis ou commentaires sur le Site. Le Client s'engage à ne pas publier de contenus illégaux, offensants ou diffamatoires. La Vendeuse se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis. Le Client reste entièrement responsable des contenus qu'il publie.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et la Vendeuse.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse suivante : contact@adorebeaute.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
Article 16 – Politique de SMS
En acceptant de recevoir des SMS de la part d'Adore Beaute, le Client accepte de recevoir des notifications liées à sa commande ainsi que des offres promotionnelles. Le consentement à la réception de SMS n'est pas obligatoire pour effectuer un achat.
Le Client peut se désinscrire à tout moment en répondant « STOP » à un SMS ou via le lien de désabonnement présent dans les messages. Des frais de messagerie peuvent être appliqués par l'opérateur du Client.
Pour toute question : contact@adorebeaute.com. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site : https://adorebeaute.com/pages/politique-de-confidentialite.